Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service Mazego (ci-après le « Service mazego.fr »), ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités, y compris pour les Utilisateurs Inscrits.
Le Service est édité par la société PIXELPULSE INNOVATE, société établie en Tunisie sous le n° 1866974S, dont le siège est situé à Tunis, Tunisie (ci-après « Mazego » ou la « Société »).
En contrepartie de l'accès et de l'utilisation du Service Mazego, l'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables, ainsi que les présentes CGU.
L'accès au Service Mazego et l'utilisation des fonctionnalités, à titre payant ou gratuit, supposent l'acceptation expresse et sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU ainsi que l'acceptation des conditions tarifaires lorsqu'il ne s'agit pas d'une inscription à la période d'essai gratuite.
L'Utilisateur est informé que Mazego se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et/ou les tarifs, sous réserve d'en informer l'Utilisateur préalablement par email ou par notification dans le Service.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui a ouvert un Compte Utilisateur et qui accède et utilise les fonctionnalités du Service Mazego, soit après inscription à la période d'essai gratuite, soit après abonnement payant audit service.
Utilisateur Inscrit : toute personne physique ou morale qui a ouvert un compte en ligne pour un essai gratuit unique et non renouvelable, d'une durée limitée, lui permettant d'accéder et d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Service Mazego.
Utilisateur Abonné : toute personne physique ou morale qui a ouvert un compte en ligne pour souscrire à un abonnement payant au Service Mazego lui permettant d'accéder et d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités dudit service.
Service Mazego : interface constituée de pages web permettant d'accéder en ligne à un ensemble de fonctionnalités permettant la gestion de la facturation, des fichiers clients, des devis et de toute la comptabilité d'un professionnel et/ou d'un commerçant, éditée et opérée par la société PIXELPULSE INNOVATE (Tunisie).
Contenu Utilisateur : toutes les informations fournies, saisies ou téléchargées par l'Utilisateur du Service Mazego à l'aide des fonctionnalités proposées.
Site Web : le site Internet édité par la société PIXELPULSE INNOVATE, accessible à l'adresse suivante : https://mazego.fr.
Données à Caractère Personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi tunisienne relative à la protection des données personnelles.
Le Service Mazego est un service conçu et édité par la société PIXELPULSE INNOVATE, établie à Tunis, Tunisie, et accessible à partir de l'URL suivante : https://mazego.fr.
Mazego concède à l'Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation au Service Mazego, strictement personnel, incessible et non exclusif, permettant notamment de gérer la facturation, les fichiers clients, les devis et la comptabilité d'une auto‑entreprise, d'une association, d'une petite entreprise, d'un freelance, d'un indépendant, d'un commerçant ou d'une PME.
Ce service en ligne est accessible à distance via le réseau Internet ; la mise à disposition s'effectue par l'ouverture du Compte Utilisateur.
Exception faite de la période d'essai gratuite, l'accès et l'utilisation du Service Mazego sont payants et souscrits pour une durée d'un (1) mois ou d'un (1) an à compter de l'inscription au Service Mazego. Les fonctionnalités et tarifs sont précisés sur le Site Web : https://mazego.fr.
Le Service Mazego est opéré depuis la Tunisie et proposé notamment à des Utilisateurs situés en France, dans l'Union européenne et à l'international.
Le Service Mazego est ouvert à toute personne physique ou morale ayant valablement ouvert un Compte Utilisateur en ligne.
Pour une utilisation optimale du Service Mazego, il est préférable :
PC : Windows XP, Windows Vista et versions ultérieures
Apple : Mac OS X et versions ultérieures
Apple : iOS et versions ultérieures
Pour utiliser correctement le Service Mazego, l'Utilisateur doit vérifier qu'il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d'une connexion à Internet, compatibles avec les conditions de fourniture du Service Mazego.
Mazego n'est pas responsable de la qualité ou de la vitesse de transmission des contenus des Utilisateurs à travers le Service Mazego.
L'utilisation du Service Mazego nécessite l'activation du JavaScript sur le navigateur (configuration par défaut).
Dans le cadre de l'optimisation du Service Mazego, Mazego met à jour le Service Mazego régulièrement et les Utilisateurs en bénéficient instantanément et sans surcoût.
Préalablement à la souscription à la période d'essai gratuite ou à l'abonnement au Service Mazego, l'Utilisateur doit créer un compte et remplir le formulaire réservé à cet effet en renseignant en ligne un certain nombre de champs obligatoires permettant de l'identifier auprès de Mazego.
Cette opération s'effectue en ligne sur le Site Web et permet à l'Utilisateur de bénéficier d'un accès à son compte Mazego, et plus généralement aux fonctionnalités attachées à l'ouverture d'un Compte Utilisateur.
L'accès au Service Mazego est subordonné à la transmission de l'ensemble des informations demandées, notamment l'adresse email qui permet l'échange d'informations liées au bon déroulement de l'abonnement (validation, facturation, échéance, etc.).
La gestion et la confidentialité des accès spécifiques (accès comptable, etc.) sont sous la responsabilité de l'Utilisateur.
3.1 – Évolution du Service
Mazego se réserve le droit, sans information préalable de l'Utilisateur, d'améliorer les fonctionnalités existantes ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités.
3.2 – Ouverture et fonctionnement du Compte Utilisateur
3.2.1 – Données relatives au Compte Utilisateur
Lors de l'ouverture de son Compte Utilisateur (et, le cas échéant, lors de la mise à jour ultérieure), l'Utilisateur est seul responsable de l'ensemble des données qu'il fournit à Mazego et garantit que les informations sont exactes, précises et complètes.
3.2.2 – Mise à jour des données
L'Utilisateur s'engage à assurer systématiquement la mise à jour des informations le concernant.
3.2.3 – Identifiants et mots de passe
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants (login et mot de passe). Il est également seul responsable de toute connexion au Service Mazego ou de toute transmission de données effectuée en utilisant son compte.
Toute utilisation des codes d'accès est réputée constituer une utilisation du Service par l'Utilisateur.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, ou encore en cas de constatation d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur doit en avertir immédiatement Mazego par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@mazego.fr.
Les mots de passe d'accès pourront être annulés ou suspendus en cas d'utilisation inappropriée ou de non‑paiement.
4.1 – Inscription à la période d'essai gratuite
À titre d'essai du Service Mazego, Mazego propose une période de test gratuite permettant de découvrir le Service Mazego dans sa globalité. Chaque Utilisateur ne pourra souscrire qu'une seule fois à l'offre d'essai.
Les Utilisateurs Inscrits bénéficient ainsi d'un compte gratuit permettant de tester l'ensemble des fonctionnalités du Service Mazego pendant la durée précisée sur le Site Web.
4.2 – Abonnement payant
L'abonnement au Service Mazego est conclu pour une période initiale d'un (1) mois ou un (1) an à compter du jour de la souscription, puis se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives identiques, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date d'échéance.
5.1 – Paiement et facturation
Le règlement du prix du Service Mazego s'effectue conformément aux tarifs en vigueur sur le Site Web au jour de la souscription. Ces tarifs n'incluent pas les éventuels coûts de connexion et de communication dus par l'Utilisateur à des tiers.
Les moyens de paiement proposés sur le Site Web sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés. Les informations liées au compte bancaire de l'Utilisateur ne sont pas communiquées à Mazego.
5.2 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et Hors Taxes. Les prix présentés en ligne peuvent être modifiés par Mazego à tout moment. Les prix modifiés sont applicables à tout abonnement réalisé postérieurement à leur mise en ligne.
PIXELPULSE INNOVATE est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents (1) aux fonctionnalités du Service Mazego et au Site Web incluant les mises à jour, corrections, adaptations et améliorations ; (2) à ses marques, noms, sigles, logos, couleurs, éléments graphiques ou autres signes distinctifs, (3) aux architectures des bases de données.
PIXELPULSE INNOVATE est hébergeur des Contenus des Utilisateurs, et ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur lesdits Contenus autres que ceux qui lui sont concédés par les Utilisateurs pour les besoins du Service Mazego.
Mazego s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès continu à son Service Mazego. Cependant, Mazego ne peut garantir la stabilité des taux de transfert et des temps de réponse qui ne relèvent pas de sa seule intervention mais des caractéristiques inhérentes au réseau Internet.
Mazego se donne le droit d'effectuer toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne marche du Service Mazego et s'engage, chaque fois que cela est possible, à en limiter la durée et à intervenir dans des périodes pendant lesquelles la gêne occasionnée sera la plus limitée pour les Utilisateurs.
8.1 – Résiliation par Mazego
L'abonnement au Service Mazego pourra être résilié par Mazego par email adressé à l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité en cas :
8.2 – Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut librement et à tout moment dénoncer son abonnement au Service Mazego par email à l'adresse : contact@mazego.fr, étant précisé que la résiliation prendra effet à la date anniversaire de l'abonnement.
Les données relatives aux abonnements sont conservées par Mazego dans des conditions raisonnables de sécurité. En cas de conflit entre les données détenues par Mazego et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.
Le Site Web fait usage de cookies dont la seule finalité est d'améliorer le Service Mazego personnalisé de chaque Utilisateur. En cas de refus de ces cookies par l'Utilisateur, Mazego ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités du Service Mazego.
L'Utilisateur garantit Mazego que son activité, commerciale ou non, mise en ligne via le Service Mazego auquel il a expressément souscrit, ne sera contraire à aucune loi et réglementation en vigueur dans son pays de résidence.
Mazego ne pourra être tenu responsable de l'activité organisée par l'un de ses Utilisateurs via le Service Mazego. L'Utilisateur garantit Mazego contre tout recours de tiers à cet effet.
Mazego conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par l'Utilisateur ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution des Prestations, notamment en ce qui concerne son activité, son chiffre d'affaires, ses bases clients, ses achats, ses devis, ses factures ou toutes autres données liées à la facturation de l'Utilisateur.
En souscrivant au Service Mazego, l'Utilisateur accepte que Mazego fasse état de la référence de l'Utilisateur dans ses documents commerciaux ou publications à condition d'en avoir préalablement informé ce dernier et avec son accord écrit.
14.1 – Rôles et responsabilités
PIXELPULSE INNOVATE, en sa qualité d'éditeur du Service Mazego, agit en tant que responsable de traitement pour les données nécessaires à l'exécution du contrat (données de compte, paramètres utilisateur, données de connexion).
Concernant les données à caractère financier, comptable ou fiscal que l'Utilisateur saisit dans le Service (factures, données clients, relevés bancaires, données de paiement), PIXELPULSE INNOVATE agit uniquement en tant que processeur de données selon les instructions de l'Utilisateur, qui reste le responsable de traitement de ces données.
14.2 – Mesures de sécurité
PIXELPULSE INNOVATE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la sécurité des données, incluant mais sans s'y limiter : le chiffrement des transmissions (HTTPS/TLS), la sécurisation des accès par authentification forte, la journalisation des activités, des sauvegardes régulières et des procédures de reprise d'activité.
14.3 – Transferts internationaux
Le Service Mazego étant opéré depuis la Tunisie, les données des Utilisateurs sont transférées hors de l'Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne, offrant des garanties appropriées de protection conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14.4 – Durée de conservation
Les données des Utilisateurs sont conservées pendant la durée de leur inscription au Service, augmentée d'une période de quarante-cinq (45) jours suivant la résiliation, permettant à l'Utilisateur de récupérer ses données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.
14.5 – Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter PIXELPULSE INNOVATE à l'adresse : contact@mazego.fr.
L'Utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
15.1 – Nature et portée du Service
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Mazego est un outil technique de saisie et de gestion de données. PIXELPULSE INNOVATE ne fournit aucun conseil comptable, fiscal, juridique ou financier.
L'Utilisateur reste seul et entier responsable :
15.2 – Garanties
Le Service est fourni « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »). Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, PIXELPULSE INNOVATE exclut toute garantie, expresse ou tacite, notamment de qualité, de disponibilité ininterrompue, de sécurité absolue, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'absence de vice caché.
15.3 – Limitation de responsabilité
En aucun cas PIXELPULSE INNOVATE, ses dirigeants, employés, mandataires ou partenaires ne pourront être tenus responsables :
15.4 – Plafonnement de responsabilité
Dans l'hypothèse où la responsabilité de PIXELPULSE INNOVATE serait retenue malgré les limitations ci-dessus, sa responsabilité totale, quel qu'en soit le fondement, ne pourra en aucun cas excéder le montant total des abonnements effectivement payés par l'Utilisateur concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
15.5 – Utilisation des données par l'IA
Le Service Mazego intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour l'analyse de données et la génération de suggestions. L'Utilisateur est informé que ces fonctionnalités sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels. L'Utilisateur reste seul responsable de la validation de toute suggestion ou analyse générée par le Service.
Les présentes CGU et le formulaire d'inscription en ligne constituent le contrat d'abonnement au Service Mazego.
Le fait pour Mazego ou pour l'Utilisateur de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
En cas de nullité d'une clause, les autres clauses demeureront applicables, et les parties s'efforceront de la remplacer par une clause valable aux effets proches.
En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de régler le litige à l'amiable préalablement à toute action contentieuse.
À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service Mazego sera exclusivement et définitivement porté devant les tribunaux compétents de Tunis, Tunisie, quel que soit le lieu de résidence de l'Utilisateur ou le lieu d'exécution des obligations.
Le droit tunisien sera seul applicable pour interpréter et exécuter le présent contrat, à l'exclusion expresse de toute autre législation, et notamment des conventions des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois.
En vous inscrivant au Service Mazego, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris l'acceptation expresse de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, Tunisie et de l'application du droit tunisien.
L'UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, LES AVOIR ENTIÈREMENT COMPRISES ET S'ENGAGE À EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.
POUR TOUTE QUESTION, MERCI DE NOUS CONTACTER À L'ADRESSE : contact@mazego.fr.
Document : Conditions Générales d'Utilisation Mazego v2.0
Éditeur : PIXELPULSE INNOVATE - Tunis, Tunisie
SIRET Tunisien : 1866974S
Date d'effet : 04/02/2026